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Scrutin n°8198 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2026Rejeté

le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
18
Contre
35
Abstention
1
Non votant
2
Votants
54
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8198

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis a été rejeté lors du scrutin du 10 juillet 2026.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis a été rejeté. Le groupe de soutien principal, LFI-NFP, a exprimé son soutien, tandis que le groupe d'opposition principal, EPR, a voté contre. L'examen du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public se poursuit.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Pour
35 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP14000
EPR01201
RN01110
DR0600
EcoS4000
Dem0201
HOR0300
LIOT0100
NI0000
GDR0000
SOC0000
UDR0000
Total183512

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Arnaud Saint-MartinArnaud Saint-MartinLFI-NFPSeine-et-Marne (77-1)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Cendrine ChazéCendrine ChazéDROrne (61-3)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christelle MinardChristelle MinardDREure-et-Loir (28-2)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Cyril TribuianiCyril TribuianiRNAlpes-Maritimes (06-6)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Ian BoucardIan BoucardDRTerritoire de Belfort (90-1)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-Michel JacquesJean-Michel JacquesEPRMorbihan (56-6)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Laurent MazauryLaurent MazauryLIOTYvelines (78-11)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Pour
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Sébastien PeytavieSébastien PeytavieEcoSDordogne (24-4)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Valérie Bazin-MalgrasValérie Bazin-MalgrasDRAube (10-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre