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Scrutin n°8267 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2026Adopté

l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
29
Contre
23
Abstention
0
Non votant
2
Votants
52
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8267

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 905 du Gouvernement a été adopté, avec une opposition notable du groupe LFI-NFP.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 905 du Gouvernement, ainsi qu'un amendement identique, ont été adoptés. Le groupe de soutien principal, EPR, a voté majoritairement en faveur de l'amendement, tandis que LFI-NFP a constitué le bloc d'opposition principal avec un nombre significatif de voix contre. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet d'intégrer cette modification au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette nouvelle disposition, sans indication sur les prochaines étapes de la navette.

Résumé généré par IA
29 Pour
23 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP01600
EPR12001
RN9000
Dem5001
EcoS0400
HOR2000
SOC0200
DR1000
GDR0100
NI0000
UDR0000
LIOT0000
Total292302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Contre
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne GenetetAnne GenetetEPRFrançais établis hors de France (099-11)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Contre
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Pour
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Contre
Elsa FaucillonElsa FaucillonGDRHauts-de-Seine (92-1)Contre
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Contre
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Pour
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Contre
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhEcoSFrançais établis hors de France (099-9)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Contre
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Pour
Paul MidyPaul MidyEPREssonne (91-5)Pour
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Contre
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane HablotStéphane HablotSOCMeurthe-et-Moselle (54-2)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Contre
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Contre