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Scrutin n°8272 · Assemblée nationale · 17e législature · 10 juil. 2026Rejeté

le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Pour
17
Contre
28
Abstention
0
Non votant
2
Votants
45
Texte lié
N° 472

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juil. 2026

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 472

Scrutin ID

VTANR5L17V8272

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 1017 à l'amendement n° 914 du Gouvernement a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin du 10 juillet 2026, l'Assemblée nationale a examiné le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement, ainsi que des amendements identiques, dans le cadre de la discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public. Le scrutin, qui portait sur un amendement, a été rejeté, avec une opposition marquée du groupe EPR, principal groupe d'opposition, face au soutien du groupe LFI-NFP, qui a fourni le plus de voix pour. L'examen du texte se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, conformément aux séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
17 Pour
28 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
LFI-NFP15000
EPR01001
RN0900
Dem0501
HOR0200
EcoS2000
DR0100
SOC0100
NI0000
GDR0000
UDR0000
LIOT0000
Total172802

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Andrée TaurinyaAndrée TaurinyaLFI-NFPLoire (42-2)Pour
Andy KerbratAndy KerbratLFI-NFPLoire-Atlantique (44-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Astrid Panosyan-BouvetAstrid Panosyan-BouvetEPRParis (75-4)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BlanchardBenoît BlanchardHORVal-d'Oise (95-4)Contre
Carlos Martens BilongoCarlos Martens BilongoLFI-NFPVal-d'Oise (95-8)Pour
Catherine IbledCatherine IbledEPRParis (75-13)Contre
Catherine RimbertCatherine RimbertRNVaucluse (84-5)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Non votant
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe MongardienChristophe MongardienEPRHauts-de-Seine (92-13)Contre
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Élisa MartinÉlisa MartinLFI-NFPIsère (38-3)Pour
Farida AmraniFarida AmraniLFI-NFPEssonne (91-1)Pour
Florent BoudiéFlorent BoudiéEPRGironde (33-10)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Olivia GrégoireOlivia GrégoireEPRParis (75-12)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Roger VicotRoger VicotSOCNord (59-11)Contre
Sandrine LalanneSandrine LalanneEPRVal-de-Marne (94-5)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Ugo BernalicisUgo BernalicisLFI-NFPNord (59-2)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Contre
Xavier AlbertiniXavier AlbertiniHORMarne (51-1)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre
Zahia HamdaneZahia HamdaneLFI-NFPSomme (80-2)Pour