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Scrutin n°917 · Assemblée nationale · 17e législature · 6 mars 2025Adopté

l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

Pour
76
Contre
4
Abstention
0
Non votant
2
Votants
80
Texte lié
N° 822

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

6 mars 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 822

Scrutin ID

VTANR5L17V917

Source officielle

Résumé

L'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées, qui représentent une menace sanitaire. Ce scrutin, qui s'inscrit à l'étape 13 de la navette, a vu un soutien majoritaire des groupes RN et Dem, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe EcoS et LFI-NFP. L'adoption a été réalisée à une nette majorité.

Implications

L'article premier de la proposition de loi a été adopté, ce qui marque une avancée significative dans le processus législatif. Étant à l'étape 13 de la navette, le texte est désormais en voie d'adoption définitive, sous réserve de promulgation. Cette adoption témoigne de l'engagement de l'Assemblée à traiter les enjeux sanitaires liés aux vignes non cultivées.

Résumé généré par IA
76 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
Dem27000
RN21000
EPR8001
SOC8000
HOR6000
LFI-NFP1300
DR2001
PO8471732000
GDR1000
EcoS0100
NI0000
LIOT0000
Total76402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

82 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud SanvertArnaud SanvertRNSaône-et-Loire (71-5)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Pour
Blandine BrocardBlandine BrocardDemRhône (69-5)Pour
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Christophe BlanchetChristophe BlanchetDemCalvados (14-4)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Pour
Denis FégnéDenis FégnéSOCHautes-Pyrénées (65-2)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Erwan BalanantErwan BalanantDemFinistère (29-8)Pour
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosRNOise (60-5)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Hubert OttHubert OttDemHaut-Rhin (68-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Carles GrelierJean-Carles GrelierDemSarthe (72-5)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Josy PoueytoJosy PoueytoDemPyrénées-Atlantiques (64-1)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Pour
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laurent BaumelLaurent BaumelSOCIndre-et-Loire (37-4)Pour
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marc PenaMarc PenaSOCBouches-du-Rhône (13-11)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Maxime MicheletMaxime MicheletUDRMarne (51-3)Pour
Michel GuiniotMichel GuiniotRNOise (60-6)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas TurquoisNicolas TurquoisDemVienne (86-4)Pour
Olivier FalorniOlivier FalorniDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal LecampPascal LecampDemVienne (86-3)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Perrine GouletPerrine GouletDemNièvre (58-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Romain DaubiéRomain DaubiéDemAin (01-2)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandrine JossoSandrine JossoDemLoire-Atlantique (44-7)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Pour
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent ThiébautVincent ThiébautHORBas-Rhin (67-9)Pour
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick ChenevardYannick ChenevardEPRVar (83-1)Pour