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Scrutin n°990 · Assemblée nationale · 17e législature · 13 mars 2025Rejeté

l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Pour
27
Contre
65
Abstention
2
Non votant
2
Votants
94
Texte lié
N° 385

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

13 mars 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 385

Scrutin ID

VTANR5L17V990

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi a été rejeté par 65 voix contre 27.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement' a été rejeté. Le bloc RN a fourni le plus de voix pour, tandis que les groupes EPR et Dem ont constitué la majorité des voix contre. Ce vote intervient à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission.

Implications

L'amendement n° 28 de M. Schreck a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré dans le texte de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences 'eau' et 'assainissement'. Le texte sous-jacent, qui est à l'étape 2 de la navette, poursuit donc son examen à l'Assemblée selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
27 Pour
65 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN27000
EPR01601
DR0811
Dem0900
LFI-NFP0800
HOR0600
SOC0510
EcoS0600
NI0300
LIOT0300
GDR0100
PO8471730000
Total276522

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

96 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre PortierAlexandre PortierDRRhône (69-9)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Anne-Sophie RonceretAnne-Sophie RonceretEPRYvelines (78-10)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Bastien MarchiveBastien MarchiveEPRDeux-Sèvres (79-1)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bérenger CernonBérenger CernonLFI-NFPEssonne (91-8)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Bruno ClavetBruno ClavetRNPas-de-Calais (62-3)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Contre
David AmielDavid AmielEPRParis (75-13)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Delphine LingemannDelphine LingemannDemPuy-de-Dôme (63-4)Contre
Denis MasségliaDenis MasségliaEPRMaine-et-Loire (49-5)Contre
Émilie BonnivardÉmilie BonnivardDRSavoie (73-3)Contre
Emmanuel DuplessyEmmanuel DuplessyEcoSLoiret (45-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Fabrice BrunFabrice BrunDRArdèche (07-3)Contre
Félicie GérardFélicie GérardHORNord (59-7)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Contre
Hendrik DaviHendrik DaviEcoSBouches-du-Rhône (13-5)Contre
Iñaki EchanizIñaki EchanizSOCPyrénées-Atlantiques (64-4)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Claude RauxJean-Claude RauxEcoSLoire-Atlantique (44-6)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc WarsmannJean-Luc WarsmannLIOTArdennes (08-3)Contre
Jean-Paul MatteiJean-Paul MatteiDemPyrénées-Atlantiques (64-2)Contre
Jean-Pierre VigierJean-Pierre VigierDRHaute-Loire (43-2)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jimmy PahunJimmy PahunDemMorbihan (56-2)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Julie DelpechJulie DelpechEPRSarthe (72-1)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Contre
Laurent CroizierLaurent CroizierDemDoubs (25-1)Contre
Lionel VuibertLionel VuibertNIArdennes (08-1)Contre
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie PochonMarie PochonEcoSDrôme (26-3)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marie-José AllemandMarie-José AllemandSOCHautes-Alpes (05-1)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Murielle LepvraudMurielle LepvraudLFI-NFPCôtes-d'Armor (22-4)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Pour
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Contre
Olivier MarleixOlivier MarleixDREure-et-Loir (28-2)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Philippe BoloPhilippe BoloDemMaine-et-Loire (49-7)Contre
Philippe FaitPhilippe FaitHORPas-de-Calais (62-4)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Rodrigo ArenasRodrigo ArenasLFI-NFPParis (75-10)Contre
Sacha HouliéSacha HouliéSOCVienne (86-2)Contre
Salvatore CastiglioneSalvatore CastiglioneLIOTNord (59-21)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie PantelSophie PantelSOCLozère (48-1)Abstention
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphane MazarsStéphane MazarsEPRAveyron (12-1)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Abstention
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Véronique RiottonVéronique RiottonEPRHaute-Savoie (74-1)Contre
Vincent DescoeurVincent DescoeurDRCantal (15-1)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour