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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Lundi

20 octobre 2025

8 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 2 scrutins, 4 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 3 textes à l'ordre du jour, 6 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 317Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueREJETÉpour 112, contre 210, abstentions 19

n° 317Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la RépubliqueADOPTÉpour 210, contre 112, abstentions 19

Textes ayant avancé

n° 1977Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices1ʳᵉ lecture n° 317Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République1ʳᵉ lecture n° 747Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)1ʳᵉ lecture n° 868Proposition de loi relative aux formations en santé1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 317Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République n° 747Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)n° 868Proposition de loi relative aux formations en santé

2 scrutins · 3 à l'ordre du jour · 6 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 2 scrutins →

L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

ScrutinN°4Sénat

L'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

ScrutinN°3Sénat

9:00

Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 317PPL 747PPL 868

Séance publiqueSénat

Nomination de rapporteurs ; ; Examen de la première partie du proje...

PJL 1906PPL 1851PJL 1907

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...3 textes

14:00

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte

16:00

Audition, non ouverte à la presse, de M. Jérôme Bonnafont, Ambassad...

CommissionAssembléeMission d'information sur la diplomatie féminis...

Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat apr...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte

21:00

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte