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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Mercredi

22 octobre 2025

31 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 2 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 29 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 399Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu localADOPTÉpour 344, contre 0, abstentions 0

n° 759Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieADOPTÉpour 257, contre 105, abstentions 11

Textes ayant avancé

n° 1984Accompagner la mutation du système monétaire, en interdisant l’euro numérique de banque centrale et en favorisant la diffusion des stablecoins en euros et l’investissement dans les crypto-actifs1ʳᵉ lecture n° 1992Les causes et conséquences de l'échec du déploiement du logiciel ARPEGE pour le traitement des indemnités d’arrêts maladie et la responsabilité de l'Etat, de la CNAM et de la société Sopra Steria1ʳᵉ lecture n° 1995Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier1ʳᵉ lecture n° 1568Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre1ʳᵉ lecture n° 1785Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens1ʳᵉ lecture

2 scrutins · 29 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 2 scrutins →

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

ScrutinN°3060Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

ScrutinN°5Sénat

8:00

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. ...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...

9:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué généra...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justic...

PJL 1906PPL 1851

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...2 textes

Discussion

Sénat

PPL 263

Séance publiqueSénat

Table ronde, ouverte à la presse, sur le retour du protectionnisme ...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères

11:00

Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de l...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte

Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

14:00

Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi org...

Assemblée nationale

PJL 876

Séance publiqueAssemblée

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte

15:00

Audition de S.E. Mme Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en...

PPL 1568PPL 1785PPL 1853

CommissionAssembléeCommission des affaires européennes3 textes

Audition, non ouverte à la presse, de Mme Laura Morin-Baudet, Direc...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...

Table ronde, ouverte à la presse, sur les services d’aide et d’acco...

CommissionAssembléeCommission d’enquête sur les défaillances des p...

Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le ...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte

16:00

Association des maires de France (AMF) M. Jean-François Vigier, mai...

CommissionAssembléeMission d’information sur la territorialisation...

Audition, à huis clos, de M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, direc...

CommissionAssemblée

Audition, non ouverte à la presse, de Me Carine Durrieu Diebolt, Av...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...

Table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles du neurodévelopp...

CommissionAssembléeCommission d’enquête sur les défaillances des p...

17:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Bergeaud-Blackler, c...

CommissionAssemblée

Table ronde avec les acteurs de l'œnotourisme

DélégationAssemblée

Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme B...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

19:00

Dégustation de vins de Provence, organisée à l'initiative de M. Lot...

DélégationAssemblée

21:00

Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte