L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
L'amendement n° 1, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Discussion ; Discussion ; Discussion
Sénat
Nomination de rapporteurs ; ; Examen de la première partie du proje...
Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...
Audition, non ouverte à la presse, de M. Jérôme Bonnafont, Ambassad...
Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat apr...
Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...
Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...
Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...
Audition, ouverte à la presse, de Mme Céline Greco, professeure de ...
Déjeuner avec l'ambassadeur de Tanzanie en France
Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...
Questions au Gouvernement
Assemblée nationale
Audition, à huis clos, de M. Nicolas Lerner, directeur général de l...
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la r...
Communication de Mme Anne-Cécile Violland sur la prise en compte de...
Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre d...
Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien premier m...
- audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des s...
- table ronde sur la vie associative réunissant M. Jean-Baptiste Cl...
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de ...
Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur.
Audition, ouverte à la presse, de Mme Nora Bussigny, journaliste.
M. Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ard...
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme...
Audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. David Lisnard et An...
Présentation par Benoît de Blanpré, directeur national, du rapport ...
Table ronde « territoires spécifiques » – Association nationale des...
Centre d’études prospectives et d’informations internationales. ; -...
Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Ju...
Audition, à huis clos, de M. Antoine Magnant, directeur du service ...
Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Éric Pel...
Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...
Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires...
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. ...
Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué généra...
Examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justic...
Discussion
Sénat
Table ronde, ouverte à la presse, sur le retour du protectionnisme ...
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à pro...
Examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit d...
- examen de la proposition de loi portant simplification administra...
Création d’une mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’a...
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de l...
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire...
Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi org...
Assemblée nationale
Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...
Audition, non ouverte à la presse, de Mme Laura Morin-Baudet, Direc...
Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le ...
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) M...
Table ronde, ouverte à la presse, sur les services d’aide et d’acco...
Audition de S.E. Mme Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en...
Suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture »...
Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Fabien M...
Association des maires de France (AMF) M. Jean-François Vigier, mai...
Audition, à huis clos, de M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, direc...
Audition, non ouverte à la presse, de Me Carine Durrieu Diebolt, Av...
Table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles du neurodévelopp...
Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Bergeaud-Blackler, c...
Table ronde avec les acteurs de l'œnotourisme
Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme B...
Dégustation de vins de Provence, organisée à l'initiative de M. Lot...
Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finance...
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la ...
Assemblée nationale
Audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste.
Discussion
Sénat
Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, ch...
Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la non-effectivit...
– examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (5) (Mme...
Audition de Gaultier Brand-Gazeau, directeur des affaires publiques...
Évaluation de l’application du principe de continuité territoriale ...
Audition de Gaultier Brand-Gazeau, directeur des affaires publiques...
Audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Lecaron, animatrice de...
11h ; Table ronde d’associations de magistrats ; Conférence nationa...
Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’...
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, prés...
Audition ouverte, à la presse, de Mme Déborah Sebbane, psychiatre, ...
14h ; Audition de l'Union syndicale des magistrats (USM) ; - M. Lud...
Audition, ouverte à la presse, de M. Hippolyte d’Albis, professeur ...
Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sarah Durocher, co-présid...
Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, présidente d...
Audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Limon, présidente du ...
Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Réunion du bureau de l'APFA - Préparation de la séance plénière de ...
Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologiqu...
Audition, non ouverte à la presse, du Service des droits des femmes...
Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...
Discussion du projet de loi de finances pour 2026 (première partie)
Assemblée nationale
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2026 (prem...
Assemblée nationale