Calendrier

OpenCongress 🇫🇷Parlement français
Fermer
SemaineJour
Mercredi

11 février 2026

36 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 3 scrutins, 5 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 2 textes à l'ordre du jour, 33 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2418L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics1ʳᵉ lecturen° 2458Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus1ʳᵉ lecturen° 2270Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains1ʳᵉ lecturen° 543Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs1ʳᵉ lecturen° 625Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 543Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheursn° 625Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants

3 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 33 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 3 scrutins →

2026-02-11
Rejeté

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

16 Pour
289 Contre
37 Abs.
ScrutinN°187Sénat
Take Action
2026-02-11
Adopté

L'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

207 Pour
118 Contre
17 Abs.
ScrutinN°188Sénat
Take Action
2026-02-11
Rejeté

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 de la proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

16 Pour
326 Contre
ScrutinN°189Sénat
Take Action
8:00

Réunion du bureau de l'APFA - Réforme de la délibération du bureau ...

PPL 2026
CommissionAssemblée1 texte
9:00

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la ...

PPL 8PJL 2081PPL 2180+1
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...4 textes
Agir

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’élaborat...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères
Agir

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, député de...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Audition de M. Xavier de Brunetière, directeur de la protection et ...

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...
Agir
10:00

Nomination d’un rapporteur et examen, en application de l’article 1...

PPL 2418
CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte
Agir

Audition de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée char...

DélégationAssemblée
11:00

Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’informa...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants...

PJL 629PJL 857
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères2 textes
Agir

Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, de la proposition de...

PPL 2307
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir
12:00

Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de v...

CommissionAssemblée
14:00

Engie : - [En attente de délégation].

CommissionAssembléeMission d’information sur l’évolution du pouvoi...
Agir

Questions au Gouvernement ; Débat sur le rapport relatif à la pétit...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée

Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SN...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...
Agir

Audition de M. Reynold de la Boutetière, directeur adjoint des affa...

CommissionAssembléeMission d'information sur les dépendances milit...
Agir
15:00

Audition - Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de ...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...
Agir

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migra...

PPL 2270PPL 2458
CommissionAssembléeCommission des affaires européennes2 textes
Agir

Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjo...

CommissionAssembléeDélégation aux collectivités territoriales et à...
Agir

Audition de M. Jean-François Maurel et Mme Anne Sen-Castagnos, memb...

DélégationAssemblée
16:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sce...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants
Agir
17:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Letranchant, directeur...

CommissionAssemblée

Audition de M. Chems Chkioua, directeur général de l’Aviation civile.

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...
Agir
18:00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PPL 2301PPL 2303
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques2 textes
Agir
21:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie de Montchalin, ministr...

CommissionAssemblée

Débat sur le thème : « Clarification des compétences : quel bilan d...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée