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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Mercredi

18 février 2026

78 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

n° 118Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheREJETÉpour 34, contre 254, abstentions 2

n° 118Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêcheREJETÉpour 29, contre 260, abstentions 2

n° 2036Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesADOPTÉpour 27, contre 25, abstentions 2

n° 2036Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesREJETÉpour 33, contre 38, abstentions 1

n° 2036Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesREJETÉpour 35, contre 43, abstentions 0

n° 2036Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesADOPTÉpour 53, contre 17, abstentions 44

n° 2036Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesADOPTÉpour 70, contre 1, abstentions 43

n° 2036Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communalesREJETÉpour 51, contre 72, abstentions 0

Textes ayant avancé

n° 2508S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains1ʳᵉ lecture n° 98Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie1ʳᵉ lecture n° 118Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche1ʳᵉ lecture n° 355Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign1ʳᵉ lecture n° 1434Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 1434Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement n° 118Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche n° 98Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie n° 355Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

46 scrutins · 4 à l'ordre du jour · 32 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 46 scrutins →

L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ScrutinN°5518Assemblée

L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ScrutinN°5517Assemblée

L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ScrutinN°5503Assemblée

L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ScrutinN°5512Assemblée

L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ScrutinN°5506Assemblée

L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ScrutinN°5481Assemblée

9:00

Présentation des conclusions sur la territorialisation et le portag...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...

Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’informa...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

Audition de M. Jean Maïa, dont la nomination en tant que président ...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte

Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 1434PJL 98PJL 118+1

Séance publiqueSénat

10:00

Audition de M. le général de brigade Philippe Le Carff, sous-chef d...

CommissionAssembléeMission d'information sur les dépendances milit...

Audition, non ouverte à la presse, du Groupe de victimes expertes s...

CommissionAssembléeMission d'information sur le Coût des violences...

11:00

Audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du fina...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales

Audition, ouverte à la presse, du Médecin général des armées Jacque...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

Échanges de vues, ouverts à la presse, avec M. Tom Fletcher, sous-s...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères

Audition de M. Philippe Missoffe, délégué général du Groupement des...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

14:00

Table ronde sur la compétitivité de l’écosystème portuaire, réuniss...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion, en 2e lecture, ...

Assemblée nationale

PPL 1100PPL 1102

Séance publiqueAssemblée

Audition de M. Sylvain Maestracci, président-directeur général de l...

CommissionAssembléeMission d’évaluation du chèque énergie

15:00

Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de v...

CommissionAssemblée

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur ...

CommissionAssembléeCommission des affaires européennes

Audition, non ouverte à la presse, de M. Denis ROTH-FICHET, secréta...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la r...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’évolution du pouvoi...

16:00

Audition, non ouverte à la presse, de M. Benjamin MORON-PUECH, Prof...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'imprescriptibilité ...1 texte

17:00

- agence Phare, organisme chargé de l’évaluation du deuxième plan «...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...

Audition de Mme Anne-Cécile Robert, directrice adjointe du Monde di...

CommissionAssembléeMission d'information commune sur les moyens co...

21:00

Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi rel...

Assemblée nationale

PPL 1100

Séance publiqueAssemblée