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Mercredi

8 avril 2026

88 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 36 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 2 textes à l'ordre du jour, 52 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2627Inviter le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 20271ʳᵉ lecturen° 1765Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire1ʳᵉ lecturen° 2417Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères1ʳᵉ lecturen° 2583La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs1ʳᵉ lecturen° 220Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 220Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificiellen° 210Proposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation

36 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 52 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 36 scrutins →

2026-04-08
Rejeté

L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

45 Pour
57 Contre
4 Abs.
ScrutinN°6040Assemblée
Take Action
2026-04-08
Rejeté

L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

37 Pour
99 Contre
24 Abs.
ScrutinN°6043Assemblée
Take Action
2026-04-08
Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

131 Pour
100 Contre
12 Abs.
ScrutinN°6045Assemblée
Take Action
2026-04-08
Adopté

L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

77 Pour
0 Contre
1 Abs.
ScrutinN°6054Assemblée
Take Action
2026-04-08
Rejeté

Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

39 Pour
42 Contre
ScrutinN°6055Assemblée
Take Action
2026-04-08
Adopté

L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

70 Pour
8 Contre
3 Abs.
ScrutinN°6056Assemblée
Take Action
8:00

Petit-déjeuner en l'honneur de l'ambassadrice de France en Angola

CommissionAssemblée

Audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autor...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...
Agir
9:00

Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 220PPL 210
Séance publiqueSénat

Audition, ouverte à la presse, de M. François Jacq, président direc...

PJL 2630
CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte
Agir

Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après eng...

PJL 871
CommissionAssembléeCommission des affaires culturelles et de l'édu...1 texte
Agir

Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, s...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...
Agir
10:00

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant...

PJL 2471
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir
11:00

Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir

Examen, ouvert à la presse, de l’avis sur le projet de loi autorisa...

PJL 2050
CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte
Agir

Création d’une mission d’information sur les freins au développemen...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir

Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, dont la...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères
Agir
13:00

Rencontre de Son Excellence Monsieur Ricardo Neiva Tavares, ambassa...

CommissionAssemblée

- table ronde ; - Syndicat National des Infirmières et Infirmiers L...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir
14:00

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la propositio...

Assemblée nationale

PPL 1800PPL 2037PPL 2309
Séance publiqueAssemblée

Audition de M. Denis Darnand, sous-directeur du service Inclusion s...

CommissionAssembléeMission d’évaluation du chèque énergie
Agir

Audition de Mme Laurence Vanin, cheffe du bureau des chaires et du ...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les changemen...
Agir

Audition de M. Jean-Philippe Quitot, chef du service des flottes et...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...
Agir
15:00

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publiqueSénat

Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Guillou, juge à la Cou...

CommissionAssemblée

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PPL 2492
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte
Agir

Collectif des éco-organismes : Mme Dominique Mignon, présidente M....

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...
Agir
16:00

- audition ; - France Agrimer – Mme Julie Brayer Mankor, directrice...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...
Agir

Audition de M. Chems Chkioua, directeur général de l’Aviation civile.

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...
Agir

Table ronde « Organisations patronales » : - Confédération des peti...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, prési...

CommissionAssemblée
17:00

Ademe M. Sylvain Waserman, président-directeur général : M. Victor ...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...
Agir

- audition ; - La Ferme Digitale – M. Hervé Pillaud, président d’ho...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...
Agir

Audition conjointe, ouverte à la presse, réunissant : ; Me Carine D...

CommissionAssemblée

- examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendeme...

PJL 3
CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte
Agir
18:00

Audition de M. Camille Landais, économiste.

CommissionAssemblée
21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sén...

Assemblée nationale

PPL 1502PPL 2037
Séance publiqueAssemblée