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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Vendredi

10 avril 2026

9 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 4 scrutins, 3 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 2 textes à l'ordre du jour, 5 réunions prévues.

Scrutins clés

REJETÉREJETÉpour 88, contre 90, abstentions 0

n° 550Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er maiADOPTÉpour 120, contre 105, abstentions 0

n° 187Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesREJETÉpour 16, contre 32, abstentions 3

n° 187Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesADOPTÉpour 41, contre 14, abstentions 0

Textes ayant avancé

n° 2641Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français1ʳᵉ lecture n° 187Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées1ʳᵉ lecture n° 550Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 550Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai n° 187Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

4 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 5 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 4 scrutins →

L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

ScrutinN°6134Assemblée

La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

ScrutinN°6132Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

ScrutinN°6135Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

ScrutinN°6133Assemblée

0:00

Participation de Mme Natalia Pouzyreff, présidente de la délégation...

CommissionAssembléeDélégation française à l'Assemblée parleme...

8:00

Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendement...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales1 texte

9:00

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à...

Assemblée nationale

PPL 550PPL 187

Séance publiqueAssemblée

10:00

Rencontre du Président du groupe d'amitié France-Tchad avec l’Ambas...

CommissionAssemblée

11:00

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte