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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Mardi

14 avril 2026

42 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesADOPTÉpour 224, contre 118, abstentions 1

n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesADOPTÉpour 219, contre 111, abstentions 13

n° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesADOPTÉpour 231, contre 101, abstentions 8

n° 550Projet de loi de simplification de la vie économiqueREJETÉpour 120, contre 247, abstentions 6

REJETÉREJETÉpour 149, contre 192, abstentions 19

n° 550Projet de loi de simplification de la vie économiqueADOPTÉpour 275, contre 225, abstentions 30

n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatREJETÉpour 65, contre 78, abstentions 1

n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatREJETÉpour 27, contre 55, abstentions 0

Textes ayant avancé

n° 2644Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française1ʳᵉ lecture n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1ʳᵉ lecture n° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles1ʳᵉ lecture n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat1ʳᵉ lecture n° 2334Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueCMP

À l'ordre du jour

n° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles n° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

16 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 26 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 16 scrutins →

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

ScrutinN°231Sénat

L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

ScrutinN°6187Assemblée

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

ScrutinN°6182Assemblée

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

ScrutinN°6184Assemblée

L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

ScrutinN°6186Assemblée

L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

ScrutinN°6189Assemblée

9:00

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

CommissionAssembléeCommission mixte paritaire chargée de proposer ...

Audition de M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelle...

CommissionAssembléeMission d’information sur « création, diffusion...

Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 456PJL 457

Séance publiqueSénat

Questions orales

Séance publiqueSénat

10:00

Audition du CV Briand, sous-directeur des Affaires internationales ...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les changemen...

12:00

Déjeuner organisé en l'honneur de Mme Dina Al Bashir, députée à la ...

CommissionAssemblée

13:00

Audition de M. le général de division aérienne Vincent Breton, dire...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les changemen...

Audition ; - Association nationale française des infirmier.e.s en p...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...

Audition commune : ; - chambres de commerce et d’industrie (CCI Fra...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’avenir des commerce...

14:00

Entretien avec SE M. Joshua L. Zarka, ambassadeur d’Israël en France

CommissionAssemblée

Audtion ; - Mme Delphine Micaëlli, Infirmière en Pratique Avancée, ...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...

Suite PJL sur la justice criminelle et le respect des victimes

PJL 456

Séance publiqueSénat

PJL Développement des transports

PJL 394

Séance publiqueSénat

15:00

Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par...

Assemblée nationale

PJL 550PPL 2180

Séance publiqueAssemblée

Table ronde de jeunes agriculteurs : ; - M. Adrien Garnier (élevage...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...

Audition ; - Mme Sophie Chrétien, infirmière en pratique avancée à ...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...

16:00

Audition de l'Union des aéroports français

DélégationAssemblée

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la p...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de ...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...

Audition, conjointe avec la commission des finances, de l’économie ...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères

18:00

Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme B...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

Audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des...

CommissionAssemblée

Audition de M. Pascal Le Brun, président du Centre national interpr...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer ...

Assemblée nationale

PPL 2180

Séance publiqueAssemblée