Calendrier

OpenCongress 🇫🇷Parlement français
Fermer
SemaineJour
Mardi

14 avril 2026

42 événements

Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

REJETÉREJETÉpour 149, contre 192, abstentions 19

Textes ayant avancé

n° 2644Les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française1ʳᵉ lecturen° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes1ʳᵉ lecturen° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles1ʳᵉ lecturen° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat1ʳᵉ lecturen° 2334Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueCMP

À l'ordre du jour

n° 457Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesn° 456Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

16 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 26 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 16 scrutins →

2026-04-14
Adopté

L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

231 Pour
101 Contre
8 Abs.
ScrutinN°231Sénat
Take Action
2026-04-14
Rejeté

L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

46 Pour
81 Contre
1 Abs.
ScrutinN°6187Assemblée
Take Action
2026-04-14
Rejeté

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

120 Pour
247 Contre
6 Abs.
ScrutinN°6182Assemblée
Take Action
2026-04-14
Adopté

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

275 Pour
225 Contre
30 Abs.
ScrutinN°6184Assemblée
Take Action
2026-04-14
Rejeté

L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

27 Pour
55 Contre
ScrutinN°6186Assemblée
Take Action
2026-04-14
Rejeté

L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

54 Pour
78 Contre
ScrutinN°6189Assemblée
Take Action
9:00

Audition de M. Antoine Guery, chargé des relations institutionnelle...

CommissionAssembléeMission d’information sur « création, diffusion...
Agir

Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 456PJL 457
Séance publiqueSénat

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

CommissionAssembléeCommission mixte paritaire chargée de proposer ...
Agir

Questions orales

Séance publiqueSénat
10:00

Audition du CV Briand, sous-directeur des Affaires internationales ...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les changemen...
Agir
12:00

Déjeuner organisé en l'honneur de Mme Dina Al Bashir, députée à la ...

CommissionAssemblée
13:00

Audition de M. le général de division aérienne Vincent Breton, dire...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les changemen...
Agir

Audition ; - Association nationale française des infirmier.e.s en p...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir

Audition commune : ; - chambres de commerce et d’industrie (CCI Fra...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’avenir des commerce...
Agir
14:00

Entretien avec SE M. Joshua L. Zarka, ambassadeur d’Israël en France

CommissionAssemblée

Audtion ; - Mme Delphine Micaëlli, Infirmière en Pratique Avancée, ...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir

Suite PJL sur la justice criminelle et le respect des victimes

PJL 456
Séance publiqueSénat

PJL Développement des transports

PJL 394
Séance publiqueSénat
15:00

Table ronde de jeunes agriculteurs : ; - M. Adrien Garnier (élevage...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...
Agir

Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par...

Assemblée nationale

PJL 550PPL 2180
Séance publiqueAssemblée

Audition ; - Mme Sophie Chrétien, infirmière en pratique avancée à ...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir
16:00

Audition de l'Union des aéroports français

DélégationAssemblée

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi d’urgence pour la p...

PJL 2632
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte
Agir

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de ...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Schaer, directrice ...

CommissionAssemblée
18:00

Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme B...

PJL 2630
CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte
Agir

Audition du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des...

CommissionAssemblée

Audition de M. Pascal Le Brun, président du Centre national interpr...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir
21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer ...

Assemblée nationale

PPL 2180
Séance publiqueAssemblée