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15 avril 2026

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Résumé du jour

Vacances parlementaires en cours.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2684Le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien1ʳᵉ lecturen° 432Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part1ʳᵉ lecturen° 437Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)1ʳᵉ lecturen° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat1ʳᵉ lecturen° 2155L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2155L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en Francen° 437Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)n° 432Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre partn° 550Projet de loi de simplification de la vie économique

49 scrutins · 4 à l'ordre du jour · 42 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 49 scrutins →

2026-04-15
Rejeté

L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

51 Pour
74 Contre
ScrutinN°6232Assemblée
Take Action
2026-04-15
Rejeté

L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

34 Pour
67 Contre
1 Abs.
ScrutinN°6237Assemblée
Take Action
2026-04-15
Rejeté

Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

49 Pour
78 Contre
3 Abs.
ScrutinN°6198Assemblée
Take Action
2026-04-15
Rejeté

L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

20 Pour
68 Contre
ScrutinN°6208Assemblée
Take Action
2026-04-15
Rejeté

L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

33 Pour
64 Contre
ScrutinN°6211Assemblée
Take Action
2026-04-15
Rejeté

L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

31 Pour
65 Contre
ScrutinN°6220Assemblée
Take Action
9:00

Examen pour avis des articles délégués au fond par la commission de...

PPL 1793PPL 1943PPL 2312+1
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...4 textes
Agir

Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 550PJL 2155PJL 432+1
Séance publiqueSénat

Examen pour avis, ouvert à la presse, et vote sur les articles 1er ...

PJL 2630
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir

Printemps social de l'évaluation Auditions de Mme Sylvie Bonnet, ra...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...
Agir
10:00

Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’influenc...

PJL 2050PJL 236
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères2 textes
Agir
11:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire...

PJL 2630
CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte
Agir

Table-ronde sur les enjeux de la filière automobile et de la distri...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir
13:00

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information ...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants
Agir

Audition ; - Pr. Sébastien Colson, infirmier puériculteur, professe...

CommissionAssembléeMission flash sur les infirmiers en pratique av...
Agir

Audition de la Direction du budget du ministère de l’Économie et de...

CommissionAssembléeMission d'information sur l’utilisation des fin...
Agir
14:00

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la propositio...

Assemblée nationale

PPL 2180
Séance publiqueAssemblée

Table ronde dédiée au sujet de la réforme de l’identification des b...

CommissionAssembléeMission d’évaluation du chèque énergie
Agir

Audition de MM. Gilles Kindelberger, président de l’Union portuaire...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...
Agir
15:00

Questions d'actualité au Gouvernement

Séance publiqueSénat

Audition de M. Lionel Prouteau, agrégé en sciences sociales, docteu...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des dispositifs de soutien...
Agir

Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, dont la nominat...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales
Agir

Audition, ouverte à la presse, du conseil supérieur de la fonction ...

PJL 2630
CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte
Agir
16:00

- la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...
Agir

Audition commune : ; - union des entreprises de proximité (U2P) : ;...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’avenir des commerce...
Agir

Suite PJL Développement des transports

PJL 394
Séance publiqueSénat

Audition, ouverte à la presse, de MM. Emmanuel Levacher, président ...

PJL 2630
CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte
Agir
17:00

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations suiva...

PJL 3
CommissionAssemblée1 texte

Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Laure Denis, présidente...

CommissionAssemblée

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souverai...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...
Agir

Audition de la Direction générale des finances publiques, de la Dir...

CommissionAssemblée
21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer ...

Assemblée nationale

PPL 2180
Séance publiqueAssemblée