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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Jeudi

28 mai 2026

77 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 54 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 5 textes à l'ordre du jour, 23 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 446Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimentalADOPTÉpour 342, contre 0, abstentions 0

n° 2172Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationREJETÉpour 133, contre 208, abstentions 1

n° 2172Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationADOPTÉpour 341, contre 0, abstentions 1

n° 2172Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationREJETÉpour 131, contre 210, abstentions 1

n° 2172Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationADOPTÉpour 342, contre 0, abstentions 1

n° 1831Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceADOPTÉpour 288, contre 34, abstentions 19

n° 1831Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfanceADOPTÉpour 283, contre 53, abstentions 3

n° 1817Abrogation du Code noirREJETÉpour 81, contre 92, abstentions 13

Textes ayant avancé

n° 1725Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite1ʳᵉ lecture n° 446Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental1ʳᵉ lecture n° 2674Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement1ʳᵉ lecture n° 1817Abrogation du Code noir1ʳᵉ lecture n° 213Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 1817Abrogation du Code noir n° 213Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance n° 2172Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation n° 1831Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance n° 446Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

54 scrutins · 5 à l'ordre du jour · 23 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 54 scrutins →

L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

ScrutinN°7031Assemblée

L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

ScrutinN°6995Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

ScrutinN°7027Assemblée

L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

ScrutinN°7033Assemblée

L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

ScrutinN°7037Assemblée

L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

ScrutinN°7017Assemblée

0:00

Participation de M. Romain Baubry à la réunion de la commission des...

CommissionAssemblée

8:00

Audition, ouverte à la presse, de représentants de la direction gén...

CommissionAssemblée

La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire e...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...

9:00

Audition du Professeur Pierre Michel, président de la CME du CHU de...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des conditions de travail ...

Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 1831PPL 2172PPL 446

Séance publiqueSénat

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères – M. Stéphane Rich...

CommissionAssembléeMission d'information commune sur les moyens co...

Discussion de la proposition de loi portant abrogation du Code noir...

Assemblée nationale

PPL 1817PPL 213

Séance publiqueAssemblée

10:00

Conseil national de l’ordre des infirmiers – Mme Samira Ahayan, sec...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...

Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sce...

CommissionAssemblée

Audition, non ouverte à la presse, de Mme Diariata N'Diaye, fondatr...

CommissionAssembléeMission d'information sur le Coût des violences...

Audition de M. Emmanuel Combe, économiste, professeur des Universit...

CommissionAssembléeMission d'information sur les enjeux diplomatiq...

11:00

Délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) – Mme Al...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...

- audition, non ouverte à la presse, de Mme Clara Achour, porte-par...

CommissionAssembléeMission d'information sur le Coût des violences...

12:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Retailleau, ancien minis...

CommissionAssemblée

Audition, non ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Aubonnet, direc...

CommissionAssembléeMission d'information sur le Coût des violences...

14:00

Audition, non ouverte à la presse, du Collège des gynécologues et o...

CommissionAssembléeMission d'information sur la santé des femmes

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PPL 2603PPL 2679

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...2 textes

15:00

Suite de la discussion de la proposition de loi portant abrogation ...

Assemblée nationale

PPL 475PPL 213PPL 2674

Séance publiqueAssemblée

M. Gérard Araud, ancien ambassadeur.

CommissionAssembléeMission d'information commune sur les moyens co...

21:00

Suite de la discussion de la proposition de loi portant abrogation ...

Assemblée nationale

PPL 475PPL 1725

Séance publiqueAssemblée