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17 juillet 2026

61 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 58 scrutins, 6 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 1 textes à l'ordre du jour, 3 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfants1ʳᵉ lecturen° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensCMPn° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelCMPn° 2595Pour une montagne vivante et souveraineCMPn° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesCMPn° 1100Fin de vieConseil constitutionnel

À l'ordre du jour

n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfants

58 scrutins · 1 à l'ordre du jour · 3 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 58 scrutins →

2026-07-17
Rejeté

L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

34 Pour
48 Contre
ScrutinN°8377Assemblée
Take Action
2026-07-17
Adopté

L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

24 Pour
22 Contre
19 Abs.
ScrutinN°8409Assemblée
Take Action
2026-07-17
Adopté

L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

72 Pour
5 Contre
1 Abs.
ScrutinN°8372Assemblée
Take Action
2026-07-17
Adopté

L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

35 Pour
33 Contre
ScrutinN°8406Assemblée
Take Action
2026-07-17
Adopté

L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

35 Pour
21 Contre
2 Abs.
ScrutinN°8394Assemblée
Take Action
2026-07-17
Rejeté

L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

23 Pour
58 Contre
ScrutinN°8386Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des...

Assemblée nationale

PJL 2841
Séance publiqueAssemblée
10:00

Audition de Sarah Bouchahoua, responsable des affaires publiques de...

DélégationAssemblée
15:00

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des...

Assemblée nationale

PJL 2841
Séance publiqueAssemblée