Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 9 avr. 2025
Nomination de rapporteurs : ; - sur la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) ; ; - sur la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369).
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
9 avr. 2025 · 14:45
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 avr. 2025 · 14:45
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e