Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 7 mai 2025
Examen de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (n° 255) (M. Stéphane Viry, rapporteur) ; ; Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (n° 369) (M. Christophe Naegelen, rapporteur) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Christian Charpy en tant que président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
7 mai 2025 · 09:00
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
7 mai 2025 · 09:00
Type
Commission
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e