Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 10 juin 2025
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1470) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département Région de Mayotte (n° 1471) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure) : audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, et discussion générale, commune avec la commission des affaires économiques.
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
10 juin 2025 · 16:30
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
10 juin 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Législature
17e