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Assemblée nationaleSéance publique · 3 avr. 2025

Discussion de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile ; Discussion de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme ; Discussion de la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage ; Discussion de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Date
3 avr. 2025 · 09:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

3 avr. 2025 · 09:00

Type

Séance publique

Lieu

Assemblée nationale

Législature

17e