Assemblée nationaleSéance publique · 27 juin 2025
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte ; Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte
Date
27 juin 2025 · 09:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
27 juin 2025 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e