Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 22 oct. 2025

- examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur) ; ; - examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur).

Name: - examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur) ; ; - examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur).
Start: 2025-10-22T09:30:00+02:00
End: 2025-10-22T11:45:00+02:00
Location: Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage