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Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 10 déc. 2025

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion : ; Sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2196) (M. Philippe Naillet, rapporteur) ; ; Sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2197) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).

Commission
Commission des affaires économiques
Date
10 déc. 2025 · 15:30
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

10 déc. 2025 · 15:30

Type

Commission

Lieu

Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e