Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 20 janv. 2026

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) ; ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) ; ; Audition conjointe de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI).

Commission
Commission des affaires économiques
Date
20 janv. 2026 · 16:30
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
3
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.