Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 4 févr. 2026

Examen de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (rapport) ; ; Examen de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (rapport).

Name: Examen de la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (rapport) ; ; Examen de la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (rapport).
Start: 2026-02-04T09:30:00+01:00
End: 2026-02-04T13:10:00+01:00
Location: Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol