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Commission des affaires économiques · Assemblée nationaleCommission · 11 févr. 2026

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (n° 2303) (amendements, art. 88), et sur la proposition de loi visant à protéger l’alimentation des français et des françaises des contaminations au cadmium (n° 2301) (amendements, art. 88).

Commission
Commission des affaires économiques
Date
11 févr. 2026 · 18:05
Lieu
Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

11 févr. 2026 · 18:05

Type

Commission

Lieu

Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Législature

17e