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Commission des affaires sociales · Assemblée nationaleCommission · 2 avr. 2026

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ; ; Examen de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (n° 2494) (M. François Gernigon, rapporteur) ; ; Examen de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (n° 2493) (Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure).

Commission
Commission des affaires sociales
Date
2 avr. 2026 · 09:00
Lieu
Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage
Textes examinés
2
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

2 avr. 2026 · 09:00

Type

Commission

Lieu

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Législature

17e