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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 11 mai 2026

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; À la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; À la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2757) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ; ; À la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (Mme Laure Miller, rapporteure).

Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
11 mai 2026 · 17:00
Lieu
6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
3
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.