Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationaleCommission · 9 juin 2026
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681).
Commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date
9 juin 2026 · 16:30
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
9 juin 2026 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e