Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Assemblée nationaleCommission · 3 juin 2026
Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement (n° 2609) ; ; Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi permettant d’assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés (n° 2788) ; ; Audition de M. David Valence, président du Conseil d’orientation des infrastructures, sur les projets d’infrastructures nouvelles.
Commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date
3 juin 2026 · 09:30
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
3 juin 2026 · 09:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Législature
17e
Vidéo
Textes examinés(2)
283
pjlProjet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
2788
pplAssurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés