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Assemblée nationaleSéance publique · 30 juin 2026

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie en nouvelle lecture ; Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles

Date
30 juin 2026 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
3
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Chambre

Assemblée nationale

Date

30 juin 2026 · 15:00

Type

Séance publique

Lieu

Assemblée nationale

Législature

17e