Assemblée nationaleSéance publique · 1 juil. 2026
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Suite de la discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
Date
1 juil. 2026 · 21:30
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
1 juil. 2026 · 21:30
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e