Assemblée nationaleSéance publique · 2 juil. 2026
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles
Date
2 juil. 2026 · 09:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
2 juil. 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e