Assemblée nationaleSéance publique · 7 juil. 2026
Éloge funèbre de Béatrice Bellamy ; Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et respect des victimes ; Vote solennel sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
Date
7 juil. 2026 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
3
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Assemblée nationale
Date
7 juil. 2026 · 15:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e