SénatSéance publique · 18 mars 2025
Discussion ; Discussion ; Discussion
Date
18 mars 2025 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
3
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Sénat
Date
18 mars 2025 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
124
pplProposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
298
pplProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
299
pplProposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales