SénatSéance publique · 5 févr. 2026

Discussion ; Discussion

Name: Discussion ; Discussion
Start: 2026-02-05T09:00:00+01:00
Location: Sénat

Date

5 févr. 2026 · 09:00

Lieu

Sénat

Textes examinés

Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.

Sénat

5 févr. 2026 · 09:00

Séance publique

Sénat

17e

Textes examinés(2)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles