SénatSéance publique · 12 févr. 2026
Discussion ; Discussion
Date
12 févr. 2026 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Sénat
Date
12 févr. 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e