SénatSéance publique · 27 mai 2026
Discussion ; Discussion
Date
27 mai 2026 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
2
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Chambre
Sénat
Date
27 mai 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(2)
408
pplProposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
506
pplProposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale