SénatSéance publique · 24 juin 2026
Discussion ; Discussion ; Discussion
Date
24 juin 2026 · 09:00
Lieu
Sénat
Textes examinés
3
Probablement tenue
Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.
Vidéo
Textes examinés(3)
557
pjlProjet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
556
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
555
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens