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OpenCongress 🇫🇷Parlement français

Mercredi

17 décembre 2025

56 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 30 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 2 textes à l'ordre du jour, 26 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 66Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordreADOPTÉpour 232, contre 22, abstentions 88

ADOPTÉADOPTÉpour 342, contre 0, abstentions 0

n° 1664Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le MyanmarADOPTÉpour 103, contre 0, abstentions 0

ADOPTÉADOPTÉpour 394, contre 61, abstentions 2

n° 630Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030REJETÉpour 21, contre 32, abstentions 34

n° 630Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030REJETÉpour 21, contre 44, abstentions 22

n° 630Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030REJETÉpour 21, contre 32, abstentions 33

n° 630Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030REJETÉpour 21, contre 32, abstentions 34

Textes ayant avancé

n° 2256Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre1ʳᵉ lecture n° 1455Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes1ʳᵉ lecture n° 1977Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices1ʳᵉ lecture n° 2150Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes1ʳᵉ lecture n° 1786Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 66Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre n° 8Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

30 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 26 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 30 scrutins →

L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ScrutinN°4818Assemblée

L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ScrutinN°4811Assemblée

L'amendement n° 25 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ScrutinN°4808Assemblée

L'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ScrutinN°4810Assemblée

L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ScrutinN°4813Assemblée

L'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ScrutinN°4816Assemblée

9:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, président d...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...1 texte

Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 8PPL 66

Séance publiqueSénat

Audition de M. le général de division aérienne Vincent Chusseau, co...

CommissionAssembléeMission d'information sur les dépendances milit...

10:00

Audition de Mme Sabine Lemoyne de Forges, Sous-directrice Politique...

CommissionAssembléeMission d'information sur les dépendances milit...

Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nati...

PPL 864PPL 575PPL 244+3

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...6 textes

11:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du ...

PJL 857PJL 2050PPL 2172

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...3 textes

Présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre délégu...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...

14:00

Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant ...

Assemblée nationale

PJL 345PJL 1434PJL 1664

Séance publiqueAssemblée

15:00

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes d...

PPL 1455PPL 1786

CommissionAssembléeCommission des affaires européennes2 textes

Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mm...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du dé...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères

Table ronde : Ministère chargé de l’agriculture et de l’agro-alimen...

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...

16:00

Académie d’agriculture de France [En attente de confirmation]

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...

Audition de M. Pierre-Yves Jolivet, Directeur-Général d'EVIDEN.

CommissionAssembléeMission d'information sur la guerre électronique

- délégation interministérielle à la transformation publique (DITP)...

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup

Audition de Mme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

17:00

- mme Yoril Baudoin – déléguée régionale académique à l’information...

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup

Communication du président Davy Rimane et du vice-président Élie Ca...

CommissionAssembléeDélégation aux outre-mer

21:00

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de...

Assemblée nationale

PJL 630

Séance publiqueAssemblée