Calendrier

Adopté

L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

95 Pour

72 Contre

7 Abs.

ScrutinN°4999Assemblée

Rejeté

L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

58 Pour

131 Contre

ScrutinN°5016Assemblée

Rejeté

L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

16 Pour

137 Contre

8 Abs.

ScrutinN°4990Assemblée

Adopté

L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

106 Pour

75 Contre

ScrutinN°5010Assemblée

PPL 691PPL 1142PPL 1550+1

9:00

Examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux p...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...4 textes

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères3 textes

Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant...

PPL 1455PJL 2155PJL 355

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes

Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 2033PPL 128

Séance publiqueSénat

Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de l...

PPL 2223PPL 2229

CommissionAssembléeMission flash sur la prévention et la gestion d...

10:00

Audition conjointe: ; - fédération nationale des syndicats d'exploi...

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...

Audition de M. le vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d'état-maj...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte

Nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vot...

PPL 1455

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...1 texte

11:00

Audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Sauc...

PJL 2050

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup

14:00

Questions au Gouvernement ; Discussion de deux motions de censure, ...

Assemblée nationale

PJL 1906PPL PPL

Séance publiqueAssemblée

- audition ; - Mme Sirine El Khattabi, élue au CNVL de l’académie d...

CommissionAssembléeMission flash sur la prévention et la gestion d...

15:00

Confédération paysanne : ; - m. Stéphane Galais, porte-parole. ; - ...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales2 textes

Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les...

PPL 2112PPL 2229

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants

Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectu...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

Audition de M. Thierry Cotillard, président de la Société Les Mousq...

CommissionAssembléeDélégation de l'Assemblée nationale aux dr...

17:00

Audition de Son Exc. Mme Marianne Ziss, Ambassadrice de France en J...

CommissionAssemblée

18:00

Audition en ligne de Mme Gwenola Joly-Coz et M. Eric Corbaux, auteu...