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Mardi

10 février 2026

22 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 3 scrutins, 6 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 3 textes à l'ordre du jour, 19 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2459Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge1ʳᵉ lecturen° 2461La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable1ʳᵉ lecturen° 2458Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus1ʳᵉ lecturen° 212Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage1ʳᵉ lecturen° 97Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres1ʳᵉ lecturen° 133Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 212Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyagen° 133Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en lignen° 97Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

3 scrutins · 3 à l'ordre du jour · 19 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 3 scrutins →

9:00

Table ronde réunissant M. Patrick Kuban, artiste-interprète, fondat...

CommissionAssembléeMission d’information sur « création, diffusion...
Agir

Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 97PPL 133PPL 212
Séance publiqueSénat
13:00

Audition du Pr. Lionel COLLET, Président de la Haute Autorité de sa...

DélégationAssemblée
14:00

Direction générale des infrastructures, des transports et des mobil...

CommissionAssembléeMission flash sur la décarbonation des poids lo...
Agir

Table ronde sur le thème "La gestion des déchets dans la filière ag...

DélégationAssemblée

Audition de M. le général de brigade aérienne Patrice Jézéquel, off...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les changemen...
Agir

Audition de l’association Big cats sur le thème de l’application de...

DélégationAssemblée
15:00

Audition de M. Bernard Doroszczuk, médiateur national de l’énergie,...

CommissionAssembléeMission d’évaluation du chèque énergie
Agir

Questions au Gouvernement ; Débat sur le contrôle de l’application ...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée
16:00

Réunion constitutive de la mission : – Désignation des membres du B...

PPL
CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...1 texte
Agir

Audition de M. François Boulot, bénévole au Secours catholique, acc...

CommissionAssembléeMission d’évaluation du chèque énergie
Agir

Table ronde - Ministère de l’éducation nationale – direction généra...

CommissionAssembléeMission flash sur les leviers de l’enseignement...
Agir

Examen du rapport, ouvert à la presse, de la mission d’information ...

CommissionAssembléeDélégation de l'Assemblée nationale aux dr...
Agir
17:00

Audition de M. Jérôme Navarro, directeur général de la Compagnie Ma...

CommissionAssembléeMission d'information sur la mobilité stratégiq...
Agir

Plan d’action franco-croate, « promouvoir les échanges entre les pa...

CommissionAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants
Agir
21:00

Débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d’améliora...

Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée