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Mercredi

20 mai 2026

65 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 23 scrutins, 6 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 2 textes à l'ordre du jour, 42 réunions prévues.

Scrutins clés

n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatADOPTÉpour 153, contre 122, abstentions 8

n° 636Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieREJETÉpour 68, contre 219, abstentions 3

n° 636Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieREJETÉpour 79, contre 233, abstentions 3

n° 636Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieADOPTÉpour 233, contre 84, abstentions 2

n° 636Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieREJETÉpour 163, contre 164, abstentions 10

n° 636Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieADOPTÉpour 244, contre 80, abstentions 2

n° 636Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieADOPTÉpour 386, contre 127, abstentions 3

n° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesREJETÉpour 28, contre 100, abstentions 4

Textes ayant avancé

n° 2508S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains1ʳᵉ lecture n° 2639Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire1ʳᵉ lecture n° 2741La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne1ʳᵉ lecture n° 2738Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe1ʳᵉ lecture n° 2768Réviser la définition de l’œuvre européenne1ʳᵉ lecture n° 2771Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat n° 526Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024

23 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 42 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 23 scrutins →

L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ScrutinN°6763Assemblée

L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ScrutinN°6762Assemblée

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ScrutinN°6753Assemblée

L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ScrutinN°6751Assemblée

L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

ScrutinN°6748Assemblée

Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

ScrutinN°6757Assemblée

8:00

Audition de M. Yves Le Clair, magistrat de liaison (Italie-Malte)

CommissionAssembléeMission d'information sur l’évaluation de la mi...

Audition focus : 2 heures de lien social pour les personnes en pert...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...

9:00

Table ronde, ouverte à la presse, sur les voies d’un capitalisme re...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte

Audition de Madame Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rap...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...1 texte

Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Brunetière, directeur d...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 2180PJL 526

Séance publiqueSénat

10:00

Table ronde : ; - aNEL/ANETT : ; -- m. Philippe Sueur, président. ;...

CommissionAssembléeMission d’information sur les freins au dévelop...

- examen de la proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte

11:00

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. ...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Lebrun-Damiens, direc...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

14:00

Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi org...

Assemblée nationale

PJL 636PJL 2632

Séance publiqueAssemblée

Audition de Son Exc. M. Ahmed Bin Mohammed Bin Nasser Al-Araimi, Am...

CommissionAssemblée

- audition ; Madame Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'éduc...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille

Union syndicale des magistrats (USM) – M. Ludovic Friat, président ...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...

15:00

Examen de la proposition de loi visant à favoriser la création et l...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...1 texte

Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions europ...

PPL 2508PPL 2639PPL 2738+3

CommissionAssembléeCommission des affaires européennes6 textes

Printemps social de l'évaluation Auditions de M. Thibault Bazin et ...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...

Audition de Mme Marie-Claire Martel, co-auteure du rapport « Engage...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des dispositifs de soutien...1 texte

16:00

Audition de M. Alain Grellet, magistrat de liaison (Colombie) et de...

CommissionAssembléeMission d'information sur l’évaluation de la mi...

Audition de M. Michel Fricout, vice-président du conseil départemen...

CommissionAssembléeMission d’évaluation de la compétitivité des po...

Audition de M. Yann Queinnec, délégué général d’Admical, et Mme Dia...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des dispositifs de soutien...

Table ronde de représentants des écoles d’ingénieurs ISAE-Supaéro :...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les changemen...

17:00

Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécu...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...

Audition de Mme Gwenola Martin, directrice de la formation professi...

CommissionAssembléeMission d’évaluation des dispositifs de soutien...

- audition ; M. Emmanuel Suard, président de section à la 3e chambr...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille

19:00

Dîner de travail à l'invitation de Son Exc. Mme Nyamkhuu Ulambayar,...

CommissionAssemblée

21:00

Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protectio...

Assemblée nationale

PJL 2632

Séance publiqueAssemblée