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27 mai 2026

93 événements

Résumé du jour

L'actualité parlementaire du jour : 59 scrutins, 6 textes ayant avancé.

L'actualité parlementaire du jour : 2 textes à l'ordre du jour, 34 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2836Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités1ʳᵉ lecturen° 2845La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages1ʳᵉ lecturen° 2542Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité1ʳᵉ lecturen° 2748Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet1ʳᵉ lecturen° 408Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants1ʳᵉ lecturen° 506Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 506Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territorialen° 408Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants

59 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 34 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 59 scrutins →

2026-05-27
Rejeté

L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

67 Pour
110 Contre
2 Abs.
ScrutinN°6984Assemblée
Take Action
2026-05-27
Rejeté

L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

58 Pour
58 Contre
4 Abs.
ScrutinN°6954Assemblée
Take Action
2026-05-27
Rejeté

L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

64 Pour
102 Contre
3 Abs.
ScrutinN°6977Assemblée
Take Action
2026-05-27
Rejeté

L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

45 Pour
124 Contre
ScrutinN°6961Assemblée
Take Action
2026-05-27
Rejeté

L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

69 Pour
100 Contre
9 Abs.
ScrutinN°6983Assemblée
Take Action
2026-05-27
Rejeté

L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

37 Pour
122 Contre
12 Abs.
ScrutinN°6978Assemblée
Take Action
8:00

Audition « focus » sur le remboursement des protections périodiques...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...
Agir
9:00

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engage...

PPL 1817PPL 128
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...2 textes
Agir

Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 408PPL 506
Séance publiqueSénat

Audition, ouverte à la presse, de S.E. Sir Thomas Drew, ambassadeur...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolutio...

PPL 2417
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir
11:00

Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de ...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales
Agir

Audition, à strict huis clos, de M. Thibaut Fourrière, chargé d’aff...

PJL 437
CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères1 texte
Agir

Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Romatet-Espagne, direct...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir
13:00

Déjeuner du groupe d'amitié en l'honneur de Son Exc. M. Joël-Marie ...

CommissionAssemblée

Audition, ouverte à la presse, de Mme Aishe Anadif et M. Karam Hassan.

CommissionAssemblée
14:00

Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles fa...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...
Agir

Questions au Gouvernement ; Sous réserve de sa transmission, suite ...

Assemblée nationale

PJL 2632
Séance publiqueAssemblée

- table ronde – M. Ramïn Farhangi, président et coordinateur généra...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille
Agir

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PPL 2674
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte
Agir
15:00

Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information ...

CommissionAssembléeDélégation aux droits des enfants
Agir

Audition de M. Jean Hornain, directeur général de Citeo, accompagné...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...
Agir

Désignation d’un vice-président ; Audition de M. Rémi Schenberg, Dé...

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée de vérifier et d&#0...
Agir

Association France Victimes – Mme Maryse Le Men Régnier, présidente...

CommissionAssembléeMission d’information commune sur les suites à ...
Agir
16:00

Audition de M. Xavier Delvart, contrôleur, censeur d’État, et de M....

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...
Agir

- audition à huis clos – M. Bertrand Chamoulaud, directeur et M. B...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’instruction en famille
Agir

Audition de l’Afep : ; Mme Stéphanie Robert, directrice générale ; ...

CommissionAssemblée
17:00

Audition de Mme Corinne Lepage, avocate, ancienne ministre et déput...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...
Agir

Commission d’évaluation des politiques publiques relative à l’exécu...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
18:00

Audition de Mme Chloé Brumel-Jouan, directrice « relations institut...

CommissionAssembléemission d'information sur les éco-organismes et...
Agir
21:00

Sous réserve de sa transmission, suite de la discussion, en 2e lect...

Assemblée nationale

PJL 2632
Séance publiqueAssemblée