Calendrier parlementaire, mardi 16 juin 2026

Mardi

16 juin 2026

31 événements

Résumé du jour

Le mardi 16 juin 2026, le Parlement est en session avec plusieurs textes actifs. Parmi eux, la n° 2180 sur la sécurité a été adoptée lors d'une commission mixte paritaire, tandis que les textes n° 8, n° 283, n° 533 et n° 2921 sont en première lecture en séance. Récemment, la n° 2180 a été adoptée avec 233 voix pour, et les textes n° 8 et n° 283 ont également été adoptés à l'unanimité. Plusieurs réunions de commissions et de séances publiques se tiennent aujourd'hui à l'Assemblée nationale, témoignant d'une activité législative soutenue.

Scrutins clés

n° 588Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de brancheREJETÉpour 98, contre 247, abstentions 0

n° 1233Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984ADOPTÉpour 342, contre 0, abstentions 0

n° 2180Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatREJETÉpour 89, contre 231, abstentions 2

ADOPTÉADOPTÉpour 246, contre 112, abstentions 8

ADOPTÉADOPTÉpour 245, contre 109, abstentions 9

Textes ayant avancé

n° 2924Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo1ʳᵉ lecture n° 2923Pour une ambition ferroviaire française1ʳᵉ lecture n° 588Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche1ʳᵉ lecture n° 2697Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République1ʳᵉ lecture n° 1233Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 19841ʳᵉ lecture n° 824Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse1ʳᵉ lecture n° 2334Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueCMP

À l'ordre du jour

n° 2334Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique n° 588Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche n° 824Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse n° 1233Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

11 scrutins · 4 à l'ordre du jour · 20 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 11 scrutins →

2026-06-16

Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

345 Pour

177 Contre

11 Abs.

ScrutinN°7405Assemblée

Take Action

2026-06-16

Adopté

L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

246 Pour

112 Contre

8 Abs.

ScrutinN°7403Assemblée

Take Action

2026-06-16

Rejeté

L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

5 Pour

261 Contre

7 Abs.

ScrutinN°7406Assemblée

Take Action

2026-06-16

Adopté

L'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

85 Pour

180 Contre

11 Abs.

ScrutinN°7407Assemblée

Take Action

2026-06-16

Adopté

L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

245 Pour

109 Contre

9 Abs.

ScrutinN°7404Assemblée

Take Action

9:00

Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 824PPL 1233PPL 2334+1

Séance publiqueSénat

Questions orales sans débat (salle Lamartine)

Assemblée nationale