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24 juin 2026

108 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 82 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 3 textes à l'ordre du jour, 26 réunions prévues.

Scrutins clés

ADOPTÉADOPTÉpour 329, contre 0, abstentions 2

Textes ayant avancé

n° 2977Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes1ʳᵉ lecturen° 1774Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation1ʳᵉ lecturen° 557Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales1ʳᵉ lecturen° 556Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens1ʳᵉ lecturen° 555Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens1ʳᵉ lecture

À l'ordre du jour

n° 555Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériensn° 557Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesn° 556Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens

82 scrutins · 3 à l'ordre du jour · 26 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 82 scrutins →

2026-06-24
Rejeté

L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

73 Pour
100 Contre
1 Abs.
ScrutinN°7534Assemblée
Take Action
2026-06-24
Adopté

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).

338 Pour
0 Contre
151 Abs.
ScrutinN°7494Assemblée
Take Action
2026-06-24
Rejeté

L’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

74 Pour
102 Contre
6 Abs.
ScrutinN°7501Assemblée
Take Action
2026-06-24
Rejeté

L’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

70 Pour
107 Contre
3 Abs.
ScrutinN°7502Assemblée
Take Action
2026-06-24
Rejeté

L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

63 Pour
93 Contre
5 Abs.
ScrutinN°7515Assemblée
Take Action
2026-06-24
Rejeté

L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

75 Pour
112 Contre
3 Abs.
ScrutinN°7545Assemblée
Take Action
8:00

Audition de M. Quentin JALLA, diplomate d’échange français et secré...

CommissionAssemblée
9:00

Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PJL 557PJL 556PJL 555
Séance publiqueSénat

Déplacement à l'École supérieur de Cavalerie à Saumur.

CommissionAssembléeMission d'information sur l'avenir de la cavalerie
Agir

Présentation, ouverte à la presse et commune avec la commission du ...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Présentation des conclusions de la mission d’information commune av...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...
Agir
10:00

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finan...

PJL
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques1 texte
Agir

Audition du Collège des Questeures : Mmes Christine Pirès Beaune, B...

CommissionAssembléeCommission spéciale chargée de vérifier et d&#0...
Agir

Présentation, par Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale de la mi...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
11:00

Audition de M. Jean François Delfraissy, président du Comité consul...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales
Agir

Désignation des rapporteurs de la mission flash sur l’impact enviro...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...
Agir

Audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Patrik S...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...
Agir

Table ronde sur la situation économique et les perspectives de déve...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques
Agir
12:00

Déjeuner de travail avec Mme Percy Nzuzi Umba, députée de Républiqu...

CommissionAssemblée
14:00

Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par...

Assemblée nationale

PPL 2129PPL 1100PJL 553+1
Séance publiqueAssemblée

Audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association L...

CommissionAssemblée

Suite de l’ordre du jour du matin.

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...
Agir
15:00

Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès ...

PPL 1774
CommissionAssembléeCommission des affaires européennes1 texte
Agir

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendement...

PPL 2784PPL 2787
CommissionAssembléeCommission des affaires économiques2 textes
Agir
17:00

Audition de l’association Agriculteurs français et développement in...

CommissionAssemblée

Audition conjointe : ; - centre national du livre : ; -- mme Régine...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’avenir des commerce...
Agir

Présentation, par M. François Jolivet, rapporteur spécial de la mis...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
21:00

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’appr...

Assemblée nationale

PPL 1100
Séance publiqueAssemblée