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16 juillet 2026

81 événements

Résumé du jour

Au programme aujourd'hui : 70 scrutins, 4 textes ayant avancé.

Au programme aujourd'hui : 2 textes à l'ordre du jour, 11 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfants1ʳᵉ lecturen° 437Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)1ʳᵉ lecturen° 2595Pour une montagne vivante et souveraineCMPn° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesCMP

À l'ordre du jour

n° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfantsn° 437Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)

70 scrutins · 2 à l'ordre du jour · 11 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 70 scrutins →

2026-07-16
Rejeté

L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

46 Pour
57 Contre
3 Abs.
ScrutinN°8332Assemblée
Take Action
2026-07-16
Rejeté

L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

45 Pour
77 Contre
1 Abs.
ScrutinN°8310Assemblée
Take Action
2026-07-16
Rejeté

L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

29 Pour
83 Contre
ScrutinN°8319Assemblée
Take Action
2026-07-16
Adopté

L'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

128 Pour
3 Contre
1 Abs.
ScrutinN°8321Assemblée
Take Action
2026-07-16
Rejeté

L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

35 Pour
75 Contre
6 Abs.
ScrutinN°8315Assemblée
Take Action
2026-07-16
Rejeté

L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

28 Pour
74 Contre
7 Abs.
ScrutinN°8328Assemblée
Take Action
9:00

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'appr...

Assemblée nationale

PJL 437PJL 2841
Séance publiqueAssemblée

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

CommissionAssembléeCommission mixte paritaire chargée de proposer ...
Agir

Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Rubinstein, déléguée int...

CommissionAssemblée

Table ronde des organisations syndicales : - confédération générale...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’impact de l’intelli...
Agir
11:00

Table ronde des organisations patronales : - mouvement des entrepr...

CommissionAssembléeMission d’information sur l’impact de l’intelli...
Agir

Nomination d’un rapporteur sur la décision de classement ou d’exame...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...
Agir
14:00

Audition, ouverte à la presse, de représentants de divers organisme...

CommissionAssemblée
15:00

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des...

Assemblée nationale

PJL 2841
Séance publiqueAssemblée

Audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des comptes pub...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
16:00

Nomination du bureau ; ; Nomination des rapporteurs ; ; Examen des ...

CommissionAssembléeCommission mixte paritaire chargée de proposer ...
Agir
21:00

Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des...

Assemblée nationale

PJL 2841
Séance publiqueAssemblée