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21 juillet 2026

28 événements

Résumé du jour

Aujourd'hui au Parlement : 12 scrutins, 5 textes ayant avancé.

Aujourd'hui au Parlement : 6 textes à l'ordre du jour, 16 réunions prévues.

Scrutins clés

Textes ayant avancé

n° 3071Faire de la climatisation un véritable outil de protection face aux vagues de chaleur1ʳᵉ lecturen° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfants1ʳᵉ lecturen° 1796Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatCMPn° 2107Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxCMPn° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelCMP

À l'ordre du jour

n° 2107Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxn° 456Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionneln° 472Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensn° 2595Pour une montagne vivante et souverainen° 2632Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesn° 2841Projet de loi relatif à la protection des enfants

12 scrutins · 6 à l'ordre du jour · 16 réunions prévues

Résumé généré par IAVoir les 12 scrutins →

2026-07-21
Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

279 Pour
81 Contre
66 Abs.
ScrutinN°8431Assemblée
Take Action
2026-07-21
Adopté

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

235 Pour
34 Contre
76 Abs.
ScrutinN°338Sénat
Take Action
2026-07-21
Adopté

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

351 Pour
179 Contre
7 Abs.
ScrutinN°8433Assemblée
Take Action
2026-07-21
Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

243 Pour
2 Contre
100 Abs.
ScrutinN°337Sénat
Take Action
2026-07-21
Adopté

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

378 Pour
7 Contre
173 Abs.
ScrutinN°8430Assemblée
Take Action
2026-07-21
Adopté

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

214 Pour
111 Contre
20 Abs.
ScrutinN°340Sénat
Take Action
9:00

CINOV : ; - m. Alexandre Sevenet, président de Cinov Ingénierie. ; ...

CommissionAssemblée

Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 456PPL 2107PJL 472+2
Séance publiqueSénat

Audition de M. Emmanuel Levacher, Président directeur général d'Arq...

CommissionAssembléeMission d'information « Préparer le conflit de ...
Agir

Présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la miss...

CommissionAssembléeCommission des finances, de l'économie générale...
Agir
10:00

- audition conjointe : – Uber Eats – M. Alexis Cintrat, directeur ...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'exposition des jeun...
Agir
12:00

Dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de l...

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...
Agir
13:00

Élection du Président de la commission des Lois.

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...
Agir
15:00

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi...

Assemblée nationale

PPL 2107PJL 2841
Séance publiqueAssemblée
16:00

La répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire e...

CommissionAssembléeMission d'évaluation et de contrôle des lois de...
Agir

Audition, ouverte à la presse, d’un représentant de la 5ème chambre...

CommissionAssemblée

Nomination du Bureau ; ; Désignation du rapporteur ; ; Échange de v...

CommissionAssemblée

Audition des représentants de la Mission de défense et attaché d’ar...

CommissionAssembléeMission d'information sur l'avenir de l’industr...
Agir
17:00

Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Brun, co-présidente...

CommissionAssembléeMission d'information sur le maillage scolaire ...
Agir
18:00

Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé...

CommissionAssembléeCommission des affaires sociales
Agir
21:00

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte parit...

Assemblée nationale

PPL 1796PJL 472
Séance publiqueAssemblée
23:00

Décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148...

PPL 2024PJL 526
CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...2 textes
Agir