Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis
Assemblée nationaleSéance publique · 23 juin 2025

Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte ; Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département-Région de Mayotte

Date
23 juin 2025 · 15:00
Lieu
Assemblée nationale
Textes examinés
4
Probablement tenue

Déduit de la date. Aucune source ne confirme que cette réunion s'est tenue.